20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.
Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ?
Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Me Roger Lepage nous explique que la francophonie canadienne en situation minoritaire revient de loin en matière d’éducation en français. Lire la suite
Le combat d'André Poulin-Denis pour la survivance du français hors Québec Le combat d'André Poulin-Denis pour la survivance du français hors Québec Pour le juriste fransaskois André Poulin-Denis, « Faire partie d’une communauté linguistique en milieu minoritaire, c’est merveilleux. Ça crée un sentiment... Lire la suite
Flou artistique entourant la modernisation de la Loi sur les langues officielles Flou artistique entourant la modernisation de la Loi sur les langues officielles La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a laissé présager un «projet de modernisation» de l’encadrement des langues... Lire la suite
Connect'aînés - Que faut-il faire en cas de décès en Saskatchewan? Connect'aînés - Que faut-il faire en cas de décès en Saskatchewan? Agenda fransaskois / 2024-05-23 17:00 831 Note de l'article: Pas de note Session organisée par Vitalité 55+ SK en collaboration avec le Centre Info-Justice Saskatchewan. Quand : Le jeudi 23 mai à 17h Où : En ligne sur ZOOM Lien : Connectez-vous quelques minutes avant 17h : www.zoom.us/j/3066537442 Lire la suite
Harcèlement et discrimination en milieu de travail et la loi Harcèlement et discrimination en milieu de travail et la loi Agenda fransaskois / 2024-06-25 18:30 1203 Note de l'article: Pas de note La Communauté francophone accueillante de Moose Jaw/Gravelbourg, en collaboration avec l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan, offre une session d’information sur le harcèlement-discrimination en milieu de travail et la loi. Quand : 25 juin 2024 de 18 h 30 à 20 h Où : En ligne Inscription : https://forms.gle/fQ3ufz7LNNyBNXT89 Lire la suite