20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge Le commissaire aux langues officielles au Rendez-vous fransaskois 2018 SASKATOON - Le samedi 3 novembre dernier, lors du Rendez-vous fransaskois qui se déroulait à Saskatoon, près de 200 personnes ont assisté à la conférence du commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge.
Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Geneviève Boudreau à la direction Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de financement.
Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise. Lire la suite
Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ? Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ? Comment les demandes des francophones se comparent-elles à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ? Lire la suite
Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses objectifs. Comment cette demande se compare-t-elle à... Lire la suite
Connect'aînés - Que faut-il faire en cas de décès en Saskatchewan? Connect'aînés - Que faut-il faire en cas de décès en Saskatchewan? Agenda fransaskois / 2024-05-23 17:00 1133 Note de l'article: Pas de note Session organisée par Vitalité 55+ SK en collaboration avec le Centre Info-Justice Saskatchewan. Quand : Le jeudi 23 mai à 17h Où : En ligne sur ZOOM Lien : Connectez-vous quelques minutes avant 17h : www.zoom.us/j/3066537442 Lire la suite
Harcèlement et discrimination en milieu de travail et la loi Harcèlement et discrimination en milieu de travail et la loi Agenda fransaskois / 2024-06-25 18:30 1449 Note de l'article: Pas de note La Communauté francophone accueillante de Moose Jaw/Gravelbourg, en collaboration avec l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan, offre une session d’information sur le harcèlement-discrimination en milieu de travail et la loi. Quand : 25 juin 2024 de 18 h 30 à 20 h Où : En ligne Inscription : https://forms.gle/fQ3ufz7LNNyBNXT89 Lire la suite
Atelier de terminologie juridique Atelier de terminologie juridique Agenda fransaskois / 2024-09-28 09:00 1324 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan avec Mes Donald Legal et Rénald Rémillard. Quand : 28 septembre 2024 de 9 h à 12 h Où : Zoom et en présentiel au Atlas Hotel - 4177, Albert, Regina Inscription : (avant le 26 septembre) adajefs@gmail.com / 1-855-924-8543 Lire la suite
Élections provinciales en Saskatchewan Élections provinciales en Saskatchewan Agenda fransaskois / 2024-10-28 754 Note de l'article: Pas de note Quand : 28 octobre 2024 Site web de Elections SK : https://www.elections.sk.ca/ Lire la suite