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20juin2022

Conduire un vélo électrique

Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,

18juin2022

Les modifications à la Loi sur le divorce (1)

Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».

17juin2022

Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental

Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.

16juin2022

Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement

La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.

15juin2022

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant

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Actualité juridique (L'Eau vive)

Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême

Après 10 ans de lutte judiciaire, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur des parents franco-colombiens. Cette décision historique a été chaudement saluée par la communauté fransaskoise.

La Cour suprême donne gain de cause aux parents franco-colombiens

La Cour suprême du Canada a donné raison aux francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone.

Pénurie de juristes bilingues : la solution du côté de l’immersion ?

Le manque de juges, avocats, procureurs et greffiers bilingues en milieu minoritaire est une réalité de longue date. Mais l’immersion, de plus en plus populaire au pays, pourrait constituer...

L’exercice de la démocratie, par et pour les jeunes

Journée fransaskoise du droit

REGINA - L’argumentation, le débat, le contre débat, l’élocution ou la simple discussion sont les exercices complexes auxquels se sont adonnés plus d’une centaine de jeunes pour...

Michel Bastarache : une vie de juriste consacrée à la francophonie

Autobiographie d’un personnage hors norme

L’EXPRESS, Ontario - «Toute ma vie, je me suis battu pour la francophonie et pour l’égalité des deux communautés linguistiques…» Le chroniqueur Gérard Lévesque...

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Connect'aînés - Que faut-il faire en cas de décès en Saskatchewan?

Agenda fransaskois / 2024-05-23 17:00

1133 Note de l'article: Pas de note

Session organisée par Vitalité 55+ SK en collaboration avec le Centre Info-Justice Saskatchewan.

Quand : Le jeudi 23 mai à 17h
Où : En ligne sur ZOOM
Lien : Connectez-vous quelques minutes avant 17h : www.zoom.us/j/3066537442

Harcèlement et discrimination en milieu de travail et la loi

Agenda fransaskois / 2024-06-25 18:30

1449 Note de l'article: Pas de note

La Communauté francophone accueillante de Moose Jaw/Gravelbourg, en collaboration avec l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan, offre une session d’information sur le harcèlement-discrimination en milieu de travail et la loi.

Quand : 25 juin 2024 de 18 h 30 à 20 h
Où : En ligne
Inscription : https://forms.gle/fQ3ufz7LNNyBNXT89

Atelier de terminologie juridique

Agenda fransaskois / 2024-09-28 09:00

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Atelier offert par l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan avec M^es Donald Legal et Rénald Rémillard.

Quand : 28 septembre 2024 de 9 h à 12 h
Où : Zoom et en présentiel au Atlas Hotel - 4177, Albert, Regina
Inscription : (avant le 26 septembre) adajefs@gmail.com / 1-855-924-8543

Élections provinciales en Saskatchewan