Assemblée délibérante Lire la suite

Assemblée délibérante

Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique.

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Actualité juridique (L'Eau vive)

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.

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Harcèlement et discrimination en milieu de travail et la loi

Agenda fransaskois 1225 Note de l'article: Pas de note

La Communauté francophone accueillante de Moose Jaw/Gravelbourg, en collaboration avec l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan, offre une session d’information sur le harcèlement-discrimination en milieu de travail et la loi.

Quand : 25 juin 2024 de 18 h 30 à 20 h
Où : En ligne
Inscription : https://forms.gle/fQ3ufz7LNNyBNXT89

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