20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas l’Alberta à édicter et publier des lois et règlements en français et en anglais. »
La Cour suprême a tranché: ce n'était que des promesses La Cour suprême a tranché: ce n'était que des promesses
Rosalie Umuhoza, nouvelle directrice de l’AJEFS Rosalie Umuhoza, nouvelle directrice de l’AJEFS Déjà bien insérée dans le milieu communautaire fransaskois, Rosalie Umuhoza prend la direction générale de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS). Lire la suite
Justice en français : une position fédérale incompréhensible Justice en français : une position fédérale incompréhensible Un professeur de droit de Moncton appelle ses collègues à se mobiliser La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. La tradition d’une représentativité... Lire la suite
Justice en français: une position fédérale incompréhensible La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. Lire la suite