20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Testaments et codicilles Testaments et codicilles Vous pouvez apporter des changements mineurs à votre testament en rédigeant un codicille. Un codicille consiste en un document à part entière.
Projet de loi C-51 : une loi des mesures de guerre permanente? Projet de loi C-51 : une loi des mesures de guerre permanente? Le projet de loi antiterroriste C-51 fait beaucoup jaser chez ceux qui ont à cœur nos libertés civiles. C’est une loi qui pourrait changer la donne au pays de la Charte des droits et libertés.
Les procurations Voici des exemples de situations pour vous aider à déterminer la procuration qui convient à vos besoins. Lire la suite
Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause Caron Afin de bien comprendre les enjeux de la Cause Caron, le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de l'Institut français à... Lire la suite
La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui pourrait aujourd’hui changer l’histoire des... Lire la suite
L’accès à la justice dans les pays fragiles L’accès à la justice dans les pays fragiles Agenda fransaskois / 2023-12-05 18:00 63 Note de l'article: Pas de note Une présentation par Appolinaire Fotso, activiste des droits humains et avocat spécialisé en droit international des droits humains au Barreau du Cameroun depuis 1996. Il est directeur général de l’Association des parents fransaskois. Quand : 5 décembre à 18 h Où : En ligne et au local GD04 du pavillon des sciences de la santé de l’Université de la Saskatchewan, Saskatoon Inscription en ligne Renseignements : www.facebook.com/AcfasSK Lire la suite