15janv.2020 Lire la suite Les jeunes et le crédit L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des jeunes d’obtenir une carte de crédit à 16 ans si un parent ou tuteur est cosignataire.
16déc.2019 Lire la suite Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019.
25nov.2019 Lire la suite Être témoin Si vous n’obéissez pas à une citation à comparaître, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être accusé « d'outrage au tribunal ». Le tribunal pourrait vous condamner à purger une peine de prison ou à payer une amende.
2nov.2019 Lire la suite Assemblée délibérante Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique.
La Cour suprême : un survol La Cour suprême : un survol À l'occasion du 150e anniveraire de la Cour suprême, nous vous invitons à découvrir cette institution qui a façonné la société canadienne.
La justice en français n’est pas à la hauteur des besoins La justice en français n’est pas à la hauteur des besoins La demande de justice en français s’accroit à l’extérieur du Québec, mais il manque de juges, de juristes et de personnel de soutien bilingues pour satisfaire les besoins.
Protéger la communauté LGBTQ+ : décryptage des recours juridiques contre l'intimidation Protéger la communauté LGBTQ+ : décryptage des recours juridiques contre l'intimidation Un atelier juridique en ligne sur l’intimidation, la cyberintimidation et les sextos a été organisé le 10 avril dernier. Lire la suite
Diffamation en ligne : un jugement marquant pour la communauté fransaskoise Diffamation en ligne : un jugement marquant pour la communauté fransaskoise La décision de justice rendue dans l’affaire opposant Patrice N’Gouandi à Marie-France Kenny pour diffamation fait écho à des tensions plus profondes au sein de la fransaskoisie. Lire la suite
Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans... Lire la suite