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Le vélo

L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.  

Changer de nom? Lire la suite

Changer de nom?

La Loi de 1995 sur le changement de nom explique globalement le processus à suivre pour changer de nom en Saskatchewan.
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La primauté du droit

La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés.

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Actualité juridique (L'Eau vive)

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Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.

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