Éducation: 25 ans de l’arrêt Mahé Lire la suite

Éducation: 25 ans de l’arrêt Mahé

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 comprenait-il la gouvernance des établissements d’enseignement? Des parents francophones d’Edmonton ont pris les devants et gagné en Cour suprême en 1990. Une jurisprudence était fondée. Celle de l’arrêt Mahé.

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Actualité juridique (L'Eau vive)

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.

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