15mars2025 Lire la suite Diffamation en ligne : un jugement marquant pour la communauté fransaskoise La décision de justice rendue dans l’affaire opposant Patrice N’Gouandi à Marie-France Kenny pour diffamation fait écho à des tensions plus profondes au sein de la fransaskoisie.
28juin2023 Lire la suite Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.
19févr.2022 Lire la suite Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ?
21nov.2021 Lire la suite Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Me Roger Lepage nous explique que la francophonie canadienne en situation minoritaire revient de loin en matière d’éducation en français.
13sept.2021 Lire la suite Le combat d'André Poulin-Denis pour la survivance du français hors Québec Pour le juriste fransaskois André Poulin-Denis, « Faire partie d’une communauté linguistique en milieu minoritaire, c’est merveilleux. Ça crée un sentiment d’appartenance à quelque chose de plus large que soi ».
Justice en français : une position fédérale incompréhensible Justice en français : une position fédérale incompréhensible Un professeur de droit de Moncton appelle ses collègues à se mobiliser La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. La tradition d’une représentativité égale des communautés de langue officielle n’a pas été respectée, deux fois de suite.
Justice en français: une position fédérale incompréhensible Justice en français: une position fédérale incompréhensible La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa.
L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones Suivant la récente décision de la Cour suprême du Canada sur l’école franco-yukonaise, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique a suspendu... Lire la suite
Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté politique n’y est pas Va bien falloir un jour que nos élites se demandent pourquoi tant de dépenses légales depuis si longtemps sur ces recours qui n’en finissent plus. Lire la suite
Transport scolaire et élèves francophones Transport scolaire et élèves francophones Le transport homogène dans les conseils scolaires francophones est-il constitutionnel ? Lire la suite
Journée fransaskoise du droit 2025 Agenda fransaskois / 2025-03-28 09:30 717 Note de l'article: Pas de note L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan recherche des juges pour le concours de débat. Quand : 28 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h Où : Pavillon secondaire Quatre-Vents - 1440, 9e Avenue Nord, Regina Inscription pour devenir juge : https://form.jotform.com/243385807831261 - adajefs@gmail.com / 1 855 924-8543 Lire la suite
Formation sur l'intimidation, la cyberintimidation et les sextos Formation sur l'intimidation, la cyberintimidation et les sextos Agenda fransaskois / 2025-04-10 18:00 28 Note de l'article: Pas de note Formation offerte par En toute fierté SK en partenariat avec l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan. Quand : 10 avril 2025 à 16 h Où : Zoom Inscription : https://form.jotform.com/250778465022257 Lire la suite