2mai2025 Lire la suite La justice en français n’est pas à la hauteur des besoins La demande de justice en français s’accroit à l’extérieur du Québec, mais il manque de juges, de juristes et de personnel de soutien bilingues pour satisfaire les besoins.
22avr.2025 Lire la suite Protéger la communauté LGBTQ+ : décryptage des recours juridiques contre l'intimidation Un atelier juridique en ligne sur l’intimidation, la cyberintimidation et les sextos a été organisé le 10 avril dernier.
15mars2025 Lire la suite Diffamation en ligne : un jugement marquant pour la communauté fransaskoise La décision de justice rendue dans l’affaire opposant Patrice N’Gouandi à Marie-France Kenny pour diffamation fait écho à des tensions plus profondes au sein de la fransaskoisie.
28juin2023 Lire la suite Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.
19févr.2022 Lire la suite Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ?
Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise.
Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ? Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ? Comment les demandes des francophones se comparent-elles à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ?
Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses objectifs. Comment cette demande se compare-t-elle à... Lire la suite
Un verdict qui fait réagir partout au pays Un verdict qui fait réagir partout au pays Gérald Stanley acquitté du meurtre de Colten Boushie Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc de la Reine de North Battleford. Lire la suite
La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ? La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ? Les jeunes et les langues officielles Une douzaine de membres de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) ont fait état des réalités des langues officielles dans leur milieu,... Lire la suite