19févr.2022 Lire la suite Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ?
21nov.2021 Lire la suite Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Me Roger Lepage nous explique que la francophonie canadienne en situation minoritaire revient de loin en matière d’éducation en français.
13sept.2021 Lire la suite Le combat d'André Poulin-Denis pour la survivance du français hors Québec Pour le juriste fransaskois André Poulin-Denis, « Faire partie d’une communauté linguistique en milieu minoritaire, c’est merveilleux. Ça crée un sentiment d’appartenance à quelque chose de plus large que soi ».
10août2020 Lire la suite Flou artistique entourant la modernisation de la Loi sur les langues officielles La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a laissé présager un «projet de modernisation» de l’encadrement des langues officielles «avant la dissolution de la 43e législature».
29juin2020 Lire la suite Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême Après 10 ans de lutte judiciaire, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur des parents franco-colombiens. Cette décision historique a été chaudement saluée par la communauté fransaskoise.
Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Geneviève Boudreau à la direction Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de financement.
Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise.
Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ? Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ? Comment les demandes des francophones se comparent-elles à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ? Lire la suite
Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses objectifs. Comment cette demande se compare-t-elle à... Lire la suite
Un verdict qui fait réagir partout au pays Un verdict qui fait réagir partout au pays Gérald Stanley acquitté du meurtre de Colten Boushie Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc de la Reine de North Battleford. Lire la suite