Administrator / 20 novembre 2015 / Catégories: Société, Juridique La Cour suprême a tranché: ce n'était que des promesses Imprimer 20539 Noter cet article: Pas de note
L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones Suivant la récente décision de la Cour suprême du Canada sur l’école franco-yukonaise, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique a suspendu l’admission de non ayants droit. Craint-on un effet domino ?
Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté politique n’y est pas Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté politique n’y est pas Va bien falloir un jour que nos élites se demandent pourquoi tant de dépenses légales depuis si longtemps sur ces recours qui n’en finissent plus.
Transport scolaire et élèves francophones Transport scolaire et élèves francophones Le transport homogène dans les conseils scolaires francophones est-il constitutionnel ? Lire la suite
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La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur Retour à la case départ pour la Commission scolaire francophone du Yukon Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé. Lire la suite