Administrator / 20 novembre 2015 / Catégories: Société, Juridique La Cour suprême a tranché: ce n'était que des promesses Imprimer 15503 Noter cet article: Pas de note
Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux La Loi sur les langues officielles s'invite à bord OTTAWA - Stéphane Dion a déposé un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour toutes les compagnies aériennes.
La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique La Cour suprême a confirmé le 24 avril le droit des francophones à des établissements équivalents à ceux de la majorité, ce que cinq provinces et territoires refusent d’accorder.
Le mariage La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez chacun présenter deux pièces d’identité. Lire la suite
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Testaments et codicilles Vous pouvez apporter des changements mineurs à votre testament en rédigeant un codicille. Un codicille consiste en un document à part entière. Lire la suite