20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Testaments et codicilles Testaments et codicilles Vous pouvez apporter des changements mineurs à votre testament en rédigeant un codicille. Un codicille consiste en un document à part entière.
Projet de loi C-51 : une loi des mesures de guerre permanente? Projet de loi C-51 : une loi des mesures de guerre permanente? Le projet de loi antiterroriste C-51 fait beaucoup jaser chez ceux qui ont à cœur nos libertés civiles. C’est une loi qui pourrait changer la donne au pays de la Charte des droits et libertés.
Les procurations Voici des exemples de situations pour vous aider à déterminer la procuration qui convient à vos besoins. Lire la suite
Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause Caron Afin de bien comprendre les enjeux de la Cause Caron, le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de l'Institut français à... Lire la suite
La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui pourrait aujourd’hui changer l’histoire des... Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-13 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-20 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-27 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-06 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-13 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-20 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Atelier de terminologie juridique Atelier de terminologie juridique Agenda fransaskois / 2021-03-20 13:00 3046 Note de l'article: Pas de note Quand : 20 mars 2021 de 13 h à 16 h Où : Zoom Inscription : (avant le 19 mars) centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-27 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Journée fransaskoise du droit Journée fransaskoise du droit Agenda fransaskois / 2021-04-30 08:30 2916 Note de l'article: Pas de note Soyez juge pour le concours de débats. Quand : 30 avril 2021, de 8 h 30 à 12 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca /1-855-924-8543 Lire la suite
Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants Agenda fransaskois / 2021-08-28 10:00 2529 Note de l'article: Pas de note Le Service d'accueil et d'inclusion francophone de la Saskatchewan offre une journée d'orientation pour aider les nouveaux arrivants avec la rentrée scolaire. Quand : Samedi 28 août 2021 de 10 h à 13 h 30 Où : En ligne Inscription : e.popova@saif-sk.ca (Regina) / i.kanzayire@saif-sk.ca (Saskatoon) Lire la suite
Atelier sur le droit au logement Atelier sur le droit au logement Agenda fransaskois / 2021-09-15 18:00 2530 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par le Service d'accueil et d'inclusion francophone -SK. Quand : 15 septembre 2021 à 18 h Où : En ligne Inscription : s.souvenir@saif-sk.ca Lire la suite
AJEFS : Atelier de terminologie juridique AJEFS : Atelier de terminologie juridique Agenda fransaskois / 2021-10-02 09:00 2081 Note de l'article: Pas de note Atelier de terminologie juridique sur le droit de la preuve offert par l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan. Quand : 2 octobre 2021 à 9 h à 12 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca / 1-855-924-8543 Lire la suite
AJEFS : Assemblée générale annuelle AJEFS : Assemblée générale annuelle Agenda fransaskois / 2021-10-02 13:00 - 15:00 1991 Note de l'article: Pas de note Assemblée générale annuelle de l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Quand : 2 octobre 2021 à 13 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca / 1-855-924-8543 Lire la suite
AJEFS: Clinique Pro bono en droit de la famille AJEFS: Clinique Pro bono en droit de la famille Agenda fransaskois / 2021-11-27 10:00 1939 Note de l'article: Pas de note Centre Info-justice Saskatchewan offre des consultations gratuites sur le droit de la famille. Quand : 27 novembre 2021 de 10 h à 13 h Où : Par téléphone Réservation (avant le 25 novembre) : 1-855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Atelier sur les droits de la personne Atelier sur les droits de la personne Agenda fransaskois / 2021-11-27 13:00 1832 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par la Communauté des Africains francophones de la Saskatchewan Quand : 27 novembre 2021 de 13 h à 16 h Où : Zoom Inscription : direction@cafs-sask.org / 306-371-2237 Lire la suite