5févr.2020 Lire la suite Un membre de l'AJEFS nommé à la Cour du Banc de la Reine Le juge Naheed Bardai remplace l'honorable Guy Chicoine qui a pris sa retraite en septembre dernier.
15janv.2020 Lire la suite Les jeunes et le crédit L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des jeunes d’obtenir une carte de crédit à 16 ans si un parent ou tuteur est cosignataire.
16déc.2019 Lire la suite Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019.
25nov.2019 Lire la suite Être témoin Si vous n’obéissez pas à une citation à comparaître, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être accusé « d'outrage au tribunal ». Le tribunal pourrait vous condamner à purger une peine de prison ou à payer une amende.
La justice en français n’est pas à la hauteur des besoins La justice en français n’est pas à la hauteur des besoins La demande de justice en français s’accroit à l’extérieur du Québec, mais il manque de juges, de juristes et de personnel de soutien bilingues pour satisfaire les besoins.
Protéger la communauté LGBTQ+ : décryptage des recours juridiques contre l'intimidation Protéger la communauté LGBTQ+ : décryptage des recours juridiques contre l'intimidation Un atelier juridique en ligne sur l’intimidation, la cyberintimidation et les sextos a été organisé le 10 avril dernier.
Diffamation en ligne : un jugement marquant pour la communauté fransaskoise Diffamation en ligne : un jugement marquant pour la communauté fransaskoise La décision de justice rendue dans l’affaire opposant Patrice N’Gouandi à Marie-France Kenny pour diffamation fait écho à des tensions plus profondes au sein de la fransaskoisie. Lire la suite
Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans... Lire la suite
Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ? Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-13 09:00 32473 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-20 09:00 32473 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-27 09:00 32473 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-06 09:00 32473 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-13 09:00 32473 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-20 09:00 32473 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Atelier de terminologie juridique Atelier de terminologie juridique Agenda fransaskois / 2021-03-20 13:00 3598 Note de l'article: Pas de note Quand : 20 mars 2021 de 13 h à 16 h Où : Zoom Inscription : (avant le 19 mars) centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-27 09:00 32473 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Journée fransaskoise du droit Journée fransaskoise du droit Agenda fransaskois / 2021-04-30 08:30 3465 Note de l'article: Pas de note Soyez juge pour le concours de débats. Quand : 30 avril 2021, de 8 h 30 à 12 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca /1-855-924-8543 Lire la suite
Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants Agenda fransaskois / 2021-08-28 10:00 3788 Note de l'article: Pas de note Le Service d'accueil et d'inclusion francophone de la Saskatchewan offre une journée d'orientation pour aider les nouveaux arrivants avec la rentrée scolaire. Quand : Samedi 28 août 2021 de 10 h à 13 h 30 Où : En ligne Inscription : e.popova@saif-sk.ca (Regina) / i.kanzayire@saif-sk.ca (Saskatoon) Lire la suite
Atelier sur le droit au logement Atelier sur le droit au logement Agenda fransaskois / 2021-09-15 18:00 3229 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par le Service d'accueil et d'inclusion francophone -SK. Quand : 15 septembre 2021 à 18 h Où : En ligne Inscription : s.souvenir@saif-sk.ca Lire la suite
AJEFS : Atelier de terminologie juridique AJEFS : Atelier de terminologie juridique Agenda fransaskois / 2021-10-02 09:00 3013 Note de l'article: Pas de note Atelier de terminologie juridique sur le droit de la preuve offert par l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan. Quand : 2 octobre 2021 à 9 h à 12 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca / 1-855-924-8543 Lire la suite
AJEFS : Assemblée générale annuelle AJEFS : Assemblée générale annuelle Agenda fransaskois / 2021-10-02 13:00 - 15:00 2492 Note de l'article: Pas de note Assemblée générale annuelle de l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Quand : 2 octobre 2021 à 13 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca / 1-855-924-8543 Lire la suite
AJEFS: Clinique Pro bono en droit de la famille AJEFS: Clinique Pro bono en droit de la famille Agenda fransaskois / 2021-11-27 10:00 2431 Note de l'article: Pas de note Centre Info-justice Saskatchewan offre des consultations gratuites sur le droit de la famille. Quand : 27 novembre 2021 de 10 h à 13 h Où : Par téléphone Réservation (avant le 25 novembre) : 1-855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Atelier sur les droits de la personne Atelier sur les droits de la personne Agenda fransaskois / 2021-11-27 13:00 2541 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par la Communauté des Africains francophones de la Saskatchewan Quand : 27 novembre 2021 de 13 h à 16 h Où : Zoom Inscription : direction@cafs-sask.org / 306-371-2237 Lire la suite