20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
L’histoire des droits linguistiques et scolaires passée au crible L’histoire des droits linguistiques et scolaires passée au crible REGINA - Mercredi 24 avril en soirée, dans l’auditorium du Carrefour Horizons à Regina, quatre panélistes chevronnés sont revenus sur l’évolution des droits linguistiques et scolaires des Fransaskois.
Mélanie Joly et la modernisation de la Loi sur les langues officielles Mélanie Joly et la modernisation de la Loi sur les langues officielles Entretien avec la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, suite à son dépôt, 11 mars 2019, d'une stratégie de modernisation de la Loi sur les langues officielles
La FCFA dévoile son projet de loi aux partis politiques La FCFA dévoile son projet de loi aux partis politiques Lire la suite
Ouverture du Programme de contestation judiciaire Ouverture du Programme de contestation judiciaire Un Fransaskois sur le comité d'experts Le Programme de contestation judiciaire en matière de droits linguistiques et droits à l’égalité est maintenant ouvert et les demandes de fonds sont acceptées. Bonne nouvelle pour les... Lire la suite
Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Si les comités d’experts de la 3e mouture du Programme de contestation judiciaire réussissent à établir les critères d’admission et la procédure de demande en décembre,... Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-13 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-20 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-27 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-06 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-13 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-20 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Atelier de terminologie juridique Atelier de terminologie juridique Agenda fransaskois / 2021-03-20 13:00 3046 Note de l'article: Pas de note Quand : 20 mars 2021 de 13 h à 16 h Où : Zoom Inscription : (avant le 19 mars) centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-27 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Journée fransaskoise du droit Journée fransaskoise du droit Agenda fransaskois / 2021-04-30 08:30 2916 Note de l'article: Pas de note Soyez juge pour le concours de débats. Quand : 30 avril 2021, de 8 h 30 à 12 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca /1-855-924-8543 Lire la suite
Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants Agenda fransaskois / 2021-08-28 10:00 2529 Note de l'article: Pas de note Le Service d'accueil et d'inclusion francophone de la Saskatchewan offre une journée d'orientation pour aider les nouveaux arrivants avec la rentrée scolaire. Quand : Samedi 28 août 2021 de 10 h à 13 h 30 Où : En ligne Inscription : e.popova@saif-sk.ca (Regina) / i.kanzayire@saif-sk.ca (Saskatoon) Lire la suite
Atelier sur le droit au logement Atelier sur le droit au logement Agenda fransaskois / 2021-09-15 18:00 2530 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par le Service d'accueil et d'inclusion francophone -SK. Quand : 15 septembre 2021 à 18 h Où : En ligne Inscription : s.souvenir@saif-sk.ca Lire la suite
AJEFS : Atelier de terminologie juridique AJEFS : Atelier de terminologie juridique Agenda fransaskois / 2021-10-02 09:00 2081 Note de l'article: Pas de note Atelier de terminologie juridique sur le droit de la preuve offert par l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan. Quand : 2 octobre 2021 à 9 h à 12 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca / 1-855-924-8543 Lire la suite
AJEFS : Assemblée générale annuelle AJEFS : Assemblée générale annuelle Agenda fransaskois / 2021-10-02 13:00 - 15:00 1991 Note de l'article: Pas de note Assemblée générale annuelle de l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Quand : 2 octobre 2021 à 13 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca / 1-855-924-8543 Lire la suite
AJEFS: Clinique Pro bono en droit de la famille AJEFS: Clinique Pro bono en droit de la famille Agenda fransaskois / 2021-11-27 10:00 1939 Note de l'article: Pas de note Centre Info-justice Saskatchewan offre des consultations gratuites sur le droit de la famille. Quand : 27 novembre 2021 de 10 h à 13 h Où : Par téléphone Réservation (avant le 25 novembre) : 1-855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Atelier sur les droits de la personne Atelier sur les droits de la personne Agenda fransaskois / 2021-11-27 13:00 1832 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par la Communauté des Africains francophones de la Saskatchewan Quand : 27 novembre 2021 de 13 h à 16 h Où : Zoom Inscription : direction@cafs-sask.org / 306-371-2237 Lire la suite