20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Un verdict qui fait réagir partout au pays Un verdict qui fait réagir partout au pays Gérald Stanley acquitté du meurtre de Colten Boushie Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc de la Reine de North Battleford.
La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ? La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ? Les jeunes et les langues officielles Une douzaine de membres de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) ont fait état des réalités des langues officielles dans leur milieu, le 8 septembre dernier.
L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne. Lire la suite
Le vélo Chronique juridique L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile. Lire la suite
Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina Une cause qui pourrait changer le statut légal du préscolaire au pays ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des... Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-13 09:00 25548 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-20 09:00 25548 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-27 09:00 25548 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-06 09:00 25548 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-13 09:00 25548 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-20 09:00 25548 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Atelier de terminologie juridique Atelier de terminologie juridique Agenda fransaskois / 2021-03-20 13:00 2986 Note de l'article: Pas de note Quand : 20 mars 2021 de 13 h à 16 h Où : Zoom Inscription : (avant le 19 mars) centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-27 09:00 25548 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Journée fransaskoise du droit Journée fransaskoise du droit Agenda fransaskois / 2021-04-30 08:30 2775 Note de l'article: Pas de note Soyez juge pour le concours de débats. Quand : 30 avril 2021, de 8 h 30 à 12 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca /1-855-924-8543 Lire la suite
Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants Agenda fransaskois / 2021-08-28 10:00 2402 Note de l'article: Pas de note Le Service d'accueil et d'inclusion francophone de la Saskatchewan offre une journée d'orientation pour aider les nouveaux arrivants avec la rentrée scolaire. Quand : Samedi 28 août 2021 de 10 h à 13 h 30 Où : En ligne Inscription : e.popova@saif-sk.ca (Regina) / i.kanzayire@saif-sk.ca (Saskatoon) Lire la suite
Atelier sur le droit au logement Atelier sur le droit au logement Agenda fransaskois / 2021-09-15 18:00 2501 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par le Service d'accueil et d'inclusion francophone -SK. Quand : 15 septembre 2021 à 18 h Où : En ligne Inscription : s.souvenir@saif-sk.ca Lire la suite
AJEFS : Atelier de terminologie juridique AJEFS : Atelier de terminologie juridique Agenda fransaskois / 2021-10-02 09:00 1905 Note de l'article: Pas de note Atelier de terminologie juridique sur le droit de la preuve offert par l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan. Quand : 2 octobre 2021 à 9 h à 12 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca / 1-855-924-8543 Lire la suite
AJEFS : Assemblée générale annuelle AJEFS : Assemblée générale annuelle Agenda fransaskois / 2021-10-02 13:00 - 15:00 1913 Note de l'article: Pas de note Assemblée générale annuelle de l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Quand : 2 octobre 2021 à 13 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca / 1-855-924-8543 Lire la suite
AJEFS: Clinique Pro bono en droit de la famille AJEFS: Clinique Pro bono en droit de la famille Agenda fransaskois / 2021-11-27 10:00 1929 Note de l'article: Pas de note Centre Info-justice Saskatchewan offre des consultations gratuites sur le droit de la famille. Quand : 27 novembre 2021 de 10 h à 13 h Où : Par téléphone Réservation (avant le 25 novembre) : 1-855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Atelier sur les droits de la personne Atelier sur les droits de la personne Agenda fransaskois / 2021-11-27 13:00 1728 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par la Communauté des Africains francophones de la Saskatchewan Quand : 27 novembre 2021 de 13 h à 16 h Où : Zoom Inscription : direction@cafs-sask.org / 306-371-2237 Lire la suite