20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge Le commissaire aux langues officielles au Rendez-vous fransaskois 2018 SASKATOON - Le samedi 3 novembre dernier, lors du Rendez-vous fransaskois qui se déroulait à Saskatoon, près de 200 personnes ont assisté à la conférence du commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge.
Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Geneviève Boudreau à la direction Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de financement.
Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise. Lire la suite
Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ? Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ? Comment les demandes des francophones se comparent-elles à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ? Lire la suite
Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses objectifs. Comment cette demande se compare-t-elle à... Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-13 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-20 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-02-27 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-06 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-13 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-20 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Atelier de terminologie juridique Atelier de terminologie juridique Agenda fransaskois / 2021-03-20 13:00 3046 Note de l'article: Pas de note Quand : 20 mars 2021 de 13 h à 16 h Où : Zoom Inscription : (avant le 19 mars) centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Formation en médiation familiale Formation en médiation familiale Agenda fransaskois / 2021-03-27 09:00 25718 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes en collaboration avec le Collège Mathieu Quand : Les samedis du 13 février au 27 mars 2021 Où : En vsioconférence Inscription (avant le 12 février) : formationcontinue@collegemathieu.sk.ca / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Journée fransaskoise du droit Journée fransaskoise du droit Agenda fransaskois / 2021-04-30 08:30 2916 Note de l'article: Pas de note Soyez juge pour le concours de débats. Quand : 30 avril 2021, de 8 h 30 à 12 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca /1-855-924-8543 Lire la suite
Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants Agenda fransaskois / 2021-08-28 10:00 2529 Note de l'article: Pas de note Le Service d'accueil et d'inclusion francophone de la Saskatchewan offre une journée d'orientation pour aider les nouveaux arrivants avec la rentrée scolaire. Quand : Samedi 28 août 2021 de 10 h à 13 h 30 Où : En ligne Inscription : e.popova@saif-sk.ca (Regina) / i.kanzayire@saif-sk.ca (Saskatoon) Lire la suite
Atelier sur le droit au logement Atelier sur le droit au logement Agenda fransaskois / 2021-09-15 18:00 2530 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par le Service d'accueil et d'inclusion francophone -SK. Quand : 15 septembre 2021 à 18 h Où : En ligne Inscription : s.souvenir@saif-sk.ca Lire la suite
AJEFS : Atelier de terminologie juridique AJEFS : Atelier de terminologie juridique Agenda fransaskois / 2021-10-02 09:00 2081 Note de l'article: Pas de note Atelier de terminologie juridique sur le droit de la preuve offert par l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan. Quand : 2 octobre 2021 à 9 h à 12 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca / 1-855-924-8543 Lire la suite
AJEFS : Assemblée générale annuelle AJEFS : Assemblée générale annuelle Agenda fransaskois / 2021-10-02 13:00 - 15:00 1991 Note de l'article: Pas de note Assemblée générale annuelle de l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Quand : 2 octobre 2021 à 13 h Où : Zoom Inscription : centre@saskinfojustice.ca / 1-855-924-8543 Lire la suite
AJEFS: Clinique Pro bono en droit de la famille AJEFS: Clinique Pro bono en droit de la famille Agenda fransaskois / 2021-11-27 10:00 1939 Note de l'article: Pas de note Centre Info-justice Saskatchewan offre des consultations gratuites sur le droit de la famille. Quand : 27 novembre 2021 de 10 h à 13 h Où : Par téléphone Réservation (avant le 25 novembre) : 1-855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Lire la suite
Atelier sur les droits de la personne Atelier sur les droits de la personne Agenda fransaskois / 2021-11-27 13:00 1832 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par la Communauté des Africains francophones de la Saskatchewan Quand : 27 novembre 2021 de 13 h à 16 h Où : Zoom Inscription : direction@cafs-sask.org / 306-371-2237 Lire la suite