Conduire un vélo électrique
AJEFS
/ Catégories: Chronique juridique

Conduire un vélo électrique

Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan, Les municipalités ont aussi des règlements concernant l’utilisation du vélo traditionnel et celui avec une assistance électrique.

C’est quoi un vélo à assistance électrique?                  
Ce vélo à deux ou trois roues est équipé de pédales et d’un moteur électrique.

  • Il est conçu pour que le cycliste puisse pédaler comme sur un vélo traditionnel quand le moteur n’est pas activé.
  • Le moteur d'assistance électrique ne doit pas dépasser 500 watts.
  • La limite de vitesse maximale permise est de 32 km/h.

Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour conduire ce type de vélo?
Pas besoin d’un permis ni de licence, toutefois un autocollant (spécial vélo) peut être requis dans certaines municipalités.

À quel âge je peux conduire un vélo à assistance électrique?
14 ans et plus.

Autres renseignements importants :

  • Le cycliste doit porter un casque de vélo ou de moto approuvé.
  • Ce type de vélo ne peut être utilisé dans aucune zone retreinte par un règlement municipal.

Les vélos à essence, à moteur électrique de plus de 500 watts ou sans pédales sont considérés comme des motocyclettes et toutes les exigences en matière de permis et les normes d'équipement s'appliquent.

 

Pour de plus amples renseignements, contactez-nous au 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca  ou visitez : saskinfojustice.ca

Article précédent Les modifications à la Loi sur le divorce (1)
Imprimer
3098 Noter cet article:
Pas de note

Actualité juridique (L'Eau vive)

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois à la fois en français et en anglais. Pour ce faire, elle sera appelée à interpréter les droits historiques d’un rameau souvent oublié de la famille francophone du Canada, soit les Métis de langue française de l’Ouest canadien.

La directive en matière de soins de santé La directive en matière de soins de santé

La directive en matière de soins de santé

La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and Substitute Health Care Decision Makers Act) fournit le cadre nécessaire à la préparation d’une directive en matière de soins de santé en Saskatchewan. Avant que cette loi n’entre en vigueur, on utilisait le terme testament...
RSS
Première678910111214

Nouvelles de l'AJEFS


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook