Conduire un vélo électrique
AJEFS
/ Catégories: Chronique juridique

Conduire un vélo électrique

Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan, Les municipalités ont aussi des règlements concernant l’utilisation du vélo traditionnel et celui avec une assistance électrique.

C’est quoi un vélo à assistance électrique?                  
Ce vélo à deux ou trois roues est équipé de pédales et d’un moteur électrique.

  • Il est conçu pour que le cycliste puisse pédaler comme sur un vélo traditionnel quand le moteur n’est pas activé.
  • Le moteur d'assistance électrique ne doit pas dépasser 500 watts.
  • La limite de vitesse maximale permise est de 32 km/h.

Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour conduire ce type de vélo?
Pas besoin d’un permis ni de licence, toutefois un autocollant (spécial vélo) peut être requis dans certaines municipalités.

À quel âge je peux conduire un vélo à assistance électrique?
14 ans et plus.

Autres renseignements importants :

  • Le cycliste doit porter un casque de vélo ou de moto approuvé.
  • Ce type de vélo ne peut être utilisé dans aucune zone retreinte par un règlement municipal.

Les vélos à essence, à moteur électrique de plus de 500 watts ou sans pédales sont considérés comme des motocyclettes et toutes les exigences en matière de permis et les normes d'équipement s'appliquent.

 

Pour de plus amples renseignements, contactez-nous au 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca  ou visitez : saskinfojustice.ca

Article précédent Les modifications à la Loi sur le divorce (1)
Prochain article Le harcèlement en milieu de travail
Imprimer
9696 Noter cet article:
Pas de note

Actualité juridique (L'Eau vive)

Ouverture du Programme de contestation judiciaire Ouverture du Programme de contestation judiciaire

Ouverture du Programme de contestation judiciaire

Un Fransaskois sur le comité d'experts

Le Programme de contestation judiciaire en matière de droits linguistiques et droits à l’égalité est maintenant ouvert et les demandes de fonds sont acceptées. Bonne nouvelle pour les demandeurs : le programme est rétroactif.

Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

Si les comités d’experts de la 3e mouture du Programme de contestation judiciaire réussissent à établir les critères d’admission et la procédure de demande en décembre, l’organisme pourrait ouvrir les portes en janvier 2019.

RSS
123578910Dernière

Nouvelles de l'AJEFS


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook