L’enquête indépendante tranche : aucune agression Lire la suite

L’enquête indépendante tranche : aucune agression

L’Assemblée communautaire fransaskoise a réagi à l’accusation d’agression physique et verbale par un employé de l’organisme à l’endroit de la députée communautaire de North Battleford, Christine Freethy, le 28 novembre dernier, au Carrefour Horizons.


RSS
123578910Dernière

Actualité juridique (L'Eau vive)

Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Geneviève Boudreau à la direction

Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de financement.

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise

Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise.

RSS
123578910Dernière
RSS


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook