Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses objectifs. Comment cette demande se compare-t-elle à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ?
Un verdict qui fait réagir partout au pays Un verdict qui fait réagir partout au pays Gérald Stanley acquitté du meurtre de Colten Boushie Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc de la Reine de North Battleford.
La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ? La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ? Les jeunes et les langues officielles Une douzaine de membres de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) ont fait état des réalités des langues officielles dans leur milieu,... Lire la suite
L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne. Lire la suite
Le vélo Chronique juridique L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile. Lire la suite
Journée fransaskoise du droit 2025 Agenda fransaskois / 2025-03-28 09:30 543 Note de l'article: Pas de note L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan recherche des juges pour le concours de débat. Quand : 28 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h Où : Pavillon secondaire Quatre-Vents - 1440, 9e Avenue Nord, Regina Inscription pour devenir juge : https://form.jotform.com/243385807831261 - adajefs@gmail.com / 1 855 924-8543 Lire la suite