Vide politique des droits linguistiques Vide politique des droits linguistiques Une véritable industrie judiciaire Après l’investissement de plusieurs dizaines de millions $ dans trois programmes de contestation successifs pour appuyer quelque 500 démarches en matière linguistique, on s’attendrait à ce que la jurisprudence commence à suffire.
L’article 23 inclut-il le préscolaire ? L’article 23 inclut-il le préscolaire ? Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de...
Gagnants de la journée fransaskoise du droit 2016 Gagnants de la journée fransaskoise du droit 2016 Permettre aux jeunes de parfaire leurs talents dʼorateurs et dʼapprofondir leurs connaissances juridiques Liste des gagnants de la « Journée fransaskoise du droit 2016 » qui a eu lieu le 4 mars dernier à lʼécole canadienne-française, Pavillon Gustave-Dubois à Saskatoon. Lire la suite
L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois Un programme de common law offert en français en Saskatchewan L’Université d’Ottawa et l'Université de la Saskatchewan sont partenaires pour offrir des études de common law en français Lire la suite
L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs moyens d’assurer une éducation de... Lire la suite
Journée fransaskoise du droit 2025 Agenda fransaskois / 2025-03-28 09:30 543 Note de l'article: Pas de note L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan recherche des juges pour le concours de débat. Quand : 28 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h Où : Pavillon secondaire Quatre-Vents - 1440, 9e Avenue Nord, Regina Inscription pour devenir juge : https://form.jotform.com/243385807831261 - adajefs@gmail.com / 1 855 924-8543 Lire la suite