Réjean Paulin 19 novembre 2019 Une francophonie en déclin? Pas sûr. Deux visions de la Francophonie se côtoient. L’une évoque l’avenir d’un Québec en évolution à côté des minorités en perdition. L’autre croit toujours en la force d’un français épanoui partout au Canada.
18 novembre Cinéma Soirée cinéma-causerie au Royal Saskatchewan Museum REGINA - Dans le cadre de la Semaine nationale de l’immigration francophone, l’Association canadienne-française de Regina a organisé...
Les artistes visuels francophones de l'Ouest sous-représentés à l’étranger ? Les artistes visuels francophones de l’Ouest canadien manquent-ils de visibilité et de place dans les événements internationaux?
Jacque Poulin-Denis : Une course à contre-courant REGINA - Le chorégraphe et scénographe fransaskois Jacques Poulin-Denis était de passage en Saskatchewan pour présenter sa nouvelle œuvre Running...
Ces jeunes qui changent le monde Changer le monde pour le sauver est un énorme défi. Il y a urgence. Et puisque « les fils repus du XXe siècle » ne bougent...
La co-cathédrale de Gravelbourg célébrée Cent bougies pour Notre-Dame-de-l’Assomption GRAVELBOURG - Un sentiment de nostalgie et de fierté était palpable à Gravelbourg les samedi 2 et dimanche 3 novembre. La co-cathédrale...
16 décembre 2019 AJEFS 30782 2019, Chronique juridique Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation). Que signifie la suspension du casier judiciaire? La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis. Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné. La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse. Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Balises Cannabis Partager Imprimer Liens à visiter Association des juristes d'expression française