Search

Actualité de l'Eau vive

Action de graisse

Surconsommation : l’Action de grâce en chiffres…

Action de graisse

Le lundi 14 octobre, nous fêtons l’Action de grâce ! Coup d'oeil sur l'empreinte environnementale de tous ces dindons.

Toujours plus à l'ouest

La traite des fourrures et l'exploration des Prairies

Toujours plus à l'ouest

La Société historique de la Saskatchewan nous invite à découvrir l'Ouest du temps des voyageurs.

Une communauté dévouée pour son école

Un nouveau terrain de jeu pour l'École Providence de Vonda

Une communauté dévouée pour son école

Grâce à la mobilisation des parents, du personnel et de la ville, l’École Providence de Vonda s’est paré d’un terrain de jeu...
Les jeunes répondent à l'appel de l'AJF

Forte participation à l'AGA de l'association jeunesse fransaskoise

Les jeunes répondent à l'appel de l'AJF

MANITOU BEACH - Un conseil d’administration renouvelé, des formations d’animateur et une belle ambiance. Ce 15 septembre, les jeunes...
Première196197198199201203204205Dernière

Le Fil fransaskois

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada
AJEFS 31289

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Au moment de l’affaire « personne », les femmes dans la plupart des provinces canadiennes venaient tout juste d’obtenir le droit de vote. Par exemple, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1917. Et ce n’est que deux ans plus tard qu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Même si les choses changeaient, en 1927 les droits des femmes n’étaient toujours pas établis.

En 1927, cinq femmes de l’Alberta voulaient faire progresser les choses plus rapidement. Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby ont amené leur cause à la Cour suprême du Canada. La question était de savoir si les femmes étaient comprises dans l’interprétation légale du terme « personne ». À cette époque, l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique de 1867, stipulait que seulement « des personnes ayant les qualifications voulues » pouvaient faire partie du Sénat.

La Cour suprême du Canada avait alors décidé que le mot « personne » excluait les femmes. Les « Célèbre cinq » ont alors porté leur cause en appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, le plus haut tribunal d’appel au Canada à l’époque.

Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne, en leur faveur, reconnaissant que les femmes étaient éligibles à devenir sénatrices.

La décision mentionnait : « L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? »


Besoin d’information juridique? Visitez le site saskinfojustice.ca ou contactez l'Association des juristes d'expresssion française de la Saskatchewan :
1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca

Partager

Imprimer

Coopérative des publications fransaskoises
210 – 1440, 9e Avenue Nord
Regina (Saskatchewan) S4R 8B1
Tél. 306-347-0481
Téléc. 306-565-3450

Copyright 2025 Coopérative des publications fransaskoises Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité
Back To Top