Agriculture et environnement 27 juillet 2016 Husky a tardé à prévenir Regina de la fuite de son oléoduc Il semble que la pétrolière Husky Energy ait attendu 14 heures avant de prévenir le gouvernement de la Saskatchewan d'une fuite à son oléoduc, mercredi soir dernier, près de Maidstone.
25 juillet Francophonie 11 langues officielles aux T.N-O.: francophones et autochtones travaillent ensemble Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) innovent dans le déploiement de services dans 11 langues officielles à leurs 42 000 habitants....
Qu’ont en commun Ituna-Bon Accord (SK), Bon Accord (AB) et le film Braveheart de Mel Gibson ? Qui ne se souvient du film Braveheart, lourdement oscarisé, adulé du grand public, mais brocardé par les historiens?...
C’est le temps des vacances Aussi loin que je peux me souvenir, chaque été a amené une chanson thème et souvent une danse. Dernièrement, un...
Deux jours après son entrée en fonction, le feu atteignait la ville Robert Lessard et la rentrée scolaire de l’École Boréale à Fort McMurray Malgré les défis causés par le feu de forêt, la rentrée scolaire aura lieu pour les élèves de...
Dendroctone du pin dans les Cypress Hills Le dendroctone du pin a provoqué des épisodes de mortalité massive du pin tordu (Pinus contorta, ou lodgepole pine) en...
17 juin 2022 AJEFS 8049 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer