14 juillet Aventure et plein air Des coins à découvrir en français dans le Sud de la Saskatchewan Avez-vous songé à des vacances d’été en français? Croyez-le ou pas, mais c’est possible de...
Bernard Roy sera le prochain directeur des études Les écoles fransaskois ont deux codirecteurs Malgré une certaine grogne au sein d’un groupe de parents fransaskois face à sa réembauche par le Conseil des...
Le CSF parle de transparence et de rétablir la confiance des parents Lettre des parents: Bernard Roy doit démissioner Nous demandons la démission de M Roy. C’est la chose morale et honorable à faire. Les parents doivent participer aux...
L’école francophone et les Néo-Canadiens De plus en plus, on voit l'immigration francophone comme le moyen de changer le cours de l’histoire qui voudrait que la langue...
Portrait d'un homme passionné Denis Desgagné, en première ligne contre l'isolement identitaire Le parcours de M. Desgagné débute en Outaouais, au Québec. Il se souvient qu'enfant, lorsque les balades en voiture avec son père les...
17 juin 2022 AJEFS 8049 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer