Jeunesse 13 décembre 2015 Un message articulé de la jeunesse canadienne-française La Fédération de la jeunesse canadienne-française à Québec La Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) a porté le message de la francophonie minoritaire au cœur même du fait français en Amérique, vendredi dernier, lors d’un panel de deux heures diffusé en direct sur les ondes de la station de radio CKRL, de Québec.
13 décembre Francophonie « Débrouillage » gratuit du signal pendant six mois TFO lance une nouvelle offensive hors Ontario Profitant d’une porte ouverte par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le diffuseur éducatif public...
Un peuple sans histoire – l’arrêt Caron et les francophones de l’Ouest « Eh bien, les francos en Saskatchewan, vous êtes quoi, une quinzaine de personnes? », a demandé un ami la semaine dernière,...
Reportage vidéo réalisé par CFRG Formation en leadership offerte à Gravelbourg GRAVELBOURG - 80 élèves de la 7e à la 9e année des écoles fransaskoises ont acquis des notions et des...
Le club d'art de l'ACFB embellit la patinoire de Bellegarde BELLEGARDE - Le club d’art à Bellegarde a réalisé des murales à la patinoire de la communauté.
Bien accueilli par les portes parole des communautés francophones Discours du Trône concis et sans surprise Dans son premier discours du Trône, vendredi dernier, le premier ministre Justin Trudeau a misé sur la concision. Ceux qui...
16 décembre 2019 AJEFS 31017 2019, Chronique juridique Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation). Que signifie la suspension du casier judiciaire? La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis. Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné. La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse. Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Balises Cannabis Partager Imprimer Liens à visiter Association des juristes d'expression française