23 septembre Francophonie Roger Lepage reçoit l’Ordre des francophones d’Amérique Le Conseil supérieur de la langue française a remis le 23 septembre les insignes de l’Ordre des francophones d’Amérique et le...
L’organisme fransaskois essuie un refus auprès de Creative Saskatchewan Pas de nouvelles subventions pour le Conseil culturel fransaskois REGINA - Le Conseil culturel fransaskois (CCF) estimait qu’il pouvait prétendre à des fonds de Creative Saskatchewan pour...
Chaise vide Pas de conservateur au débat politique de Saint-Denis. Les autres, NPD, libéraux, Parti vert, étaient là. Mais Kelly...
Récit de voyage de Tom Michaud « J’ai laissé un drapeau fransaskois au sommet de l’Amérique du Nord » Tom Michaud, figure bien connue de la communauté fransaskoise, est le coordinateur des services spécialisés pour le Conseil des écoles...
Rencontre des candidats à St-Denis: les conservateurs préfèrent le porte à porte ST-DENIS - Il n'y a pas que les débats entre les chefs de parti qui soient ardus à organiser. Des rencontres...
17 février 2020 AJEFS 29348 Société, Femmes, Chronique juridique L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Au moment de l’affaire « personne », les femmes dans la plupart des provinces canadiennes venaient tout juste d’obtenir le droit de vote. Par exemple, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1917. Et ce n’est que deux ans plus tard qu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Même si les choses changeaient, en 1927 les droits des femmes n’étaient toujours pas établis. En 1927, cinq femmes de l’Alberta voulaient faire progresser les choses plus rapidement. Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby ont amené leur cause à la Cour suprême du Canada. La question était de savoir si les femmes étaient comprises dans l’interprétation légale du terme « personne ». À cette époque, l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique de 1867, stipulait que seulement « des personnes ayant les qualifications voulues » pouvaient faire partie du Sénat. La Cour suprême du Canada avait alors décidé que le mot « personne » excluait les femmes. Les « Célèbre cinq » ont alors porté leur cause en appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, le plus haut tribunal d’appel au Canada à l’époque. Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne, en leur faveur, reconnaissant que les femmes étaient éligibles à devenir sénatrices. La décision mentionnait : « L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? » Besoin d’information juridique? Visitez le site saskinfojustice.ca ou contactez l'Association des juristes d'expresssion française de la Saskatchewan : 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Balises L'Affaire personne Partager Imprimer