5 juin North Battleford J’ai goûté la beauté, les beautés, la bonté du monde ! Festival A Taste of Culture à North Battleford NORTH BATTLEFORD - North Battleford s’est animée « culture internationale » et ce, sous des allures printanières,...
Parler franglais: entre ingéniosité et insécurité Notre avenir sera-t-il franglais? Cinq chercheurs débattent de l’enjeu dans l’édition courante de la revue...
“Personne n’est mieux qualifié qu’un artiste pour parler des artistes” -... Le front des artistes en rencontre à Saskatoon SASKATOON - Le front des artistes a fait le bilan d’une année marquée par un passage à la Cour suprême qui a...
Étienne Fletcher et son guitariste ont fait dégourdir les jambes La FFS termine sa saison des Cabaret sur une note envoûtante SASKATOON - Le dernier Cabaret du Relais de Saskatoon nous a fait vibrer de bonheur. Ce soir là - samedi le 30 mai dernier - la magie...
Première soirée Paroles et musique à Regina Faire revivre les boîtes à chansons au Bistro du Carrefour des plaines REGINA - Michel Lalonde a faire revivre l'atmosphère des boîtes à chanson en y réunissant sur scène...
16 août 2018 AJEFS 31046 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française