Politique 9 mai 2015 L'élection albertaine suivie avec intérêt aux États Unis WASHINGTON _ Les élections provinciales du Canada sont rarement suivies avec intérêt par les Américains. Or, les élections albertaines de mardi ont attiré leur attention, cette fois-ci en raison de ses conséquences sur l'un des projets d'oléoducs les plus controversés de leur histoire: Keystone XL.
8 mai Écoles fransaskoises “Les conditions gagnantes ne sont pas encore en place afin d'assurer le... Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le prolongement du mandat de l'actuel Directeur de...
Une soirée avec du Terroir en masse! En route vers l’authenticité locale ST-DENIS - Le dimanche 26 avril, après un dernière petite chute de neige imprévue (on l’espère), la ferme...
Il y avait de quoi mettre « la santé dans son assiette ». Une deuxième Fête des semences réussie à Zenon Park ZENON PARK - C’est avec ardeur que le Comité de bien-être communautaire (CBEC), appuyé de l’Association...
« Nos écoles devraient faire plus de place à la littérature fransaskoise » -... Laurier Gareau récompensé par le Saskatchewan Book Awards Monsieur Gareau aimerait voir la littérature fransaskoise intégrée dans les programmes d’enseignement du...
La liberté de se révéler tels que nous sommes FM Youth de Stéphane Oystryk Charlotte (Marie-Ève Laflèche) - « One day, the only French thing that’ll be left in St. B, ça va être les...
16 août 2018 AJEFS 31046 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française