Politique 11 mai 2015 Elizabeth May s'excuse pour ses remarques au gala de la presse "Omar Khadr a plus de classe que tout le f---ing le cabinet" OTTAWA - La chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May, s'est dite "vraiment désolée" pour ses remarques controversées prononcées publiquement samedi soir, qui comprenaient des blasphèmes et des insultes adressées au gouvernement fédéral.
9 mai Politique L'élection albertaine suivie avec intérêt aux États Unis WASHINGTON _ Les élections provinciales du Canada sont rarement suivies avec intérêt par les Américains. Or, les...
Écoles fransaskoises Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF
Un acharnement pathologique de la part du gouvernement canadien Omar Khadr – histoire d'un enfant soldat canadien Omar Khadr est né à Toronto. À l'âge de 11 ans, il est envoyé par son père, Ahmed Saïd Khadr,...
Une soirée avec du Terroir en masse! En route vers l’authenticité locale ST-DENIS - Le dimanche 26 avril, après un dernière petite chute de neige imprévue (on l’espère), la ferme...
Il y avait de quoi mettre « la santé dans son assiette ». Une deuxième Fête des semences réussie à Zenon Park ZENON PARK - C’est avec ardeur que le Comité de bien-être communautaire (CBEC), appuyé de l’Association...
« Nos écoles devraient faire plus de place à la littérature fransaskoise » -... Laurier Gareau récompensé par le Saskatchewan Book Awards Monsieur Gareau aimerait voir la littérature fransaskoise intégrée dans les programmes d’enseignement du...
25 novembre 2015 Jean-Pierre Picard 44893 2015, Société, Juridique Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest 1869 Le Canada négocie l’achat de la Terre de Rupert de la Compagnie de la Baie d’Hudson et la cession des Territoires du Nord-Ouest de la Couronne anglaise. Le transfert de cet immense territoire, qui s’étend du nord de l’actuel Québec aux Rocheuses, est fixé au 1er décembre 1869. Octobre 1869 N’ayant pas été consultés, les Métis forment un Comité national des Métis de la Rivière-Rouge, puis mettent sur pied un gouvernement provisoire avec Louis Riel à sa tête. 6 décembre 1869 Une Proclamation royale rédigée en français et en anglais déclare que les droits civils et religieux conférés aux résidents avant l’entrée dans la Confédération seront respectés par le gouvernement du Canada après l’entrée dans la Confédération. 12 mai 1870 Le gouvernement acquiesce aux principales revendications du gouvernement provisoire de Riel. Adoptée le 12 mai 1870, la Loi sur le Manitoba, entre en vigueur le 15 juillet 1870. Cette loi garantit la pratique de la religion catholique ainsi que les droits scolaires des catholiques et des protestants. Elle crée une province bilingue, mais n’assure pas le droit à l’instruction en français. 23 juin 1870 Un décret en conseil conclut le rattachement de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au Canada. 1877 Adoption de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest dont l’article 110 donne un statut officiel au français. Mars 1885 Début du soulèvement des Métis insatisfaits des réponses d’Ottawa à leurs revendications sur le territoire qui deviendra la Saskatchewan. 16 novembre 1885 Pendaison de Louis Riel 1892 Le Conseil des Territoires adopte une résolution faisant de l’anglais la seule langue officielle. 1905 Création de la province de l’Alberta et de la Saskatchewan 17 juin 1982 Adoption de la nouvelle Constitution canadienne dont l’article 23, «droits à l'instruction dans la langue de la minorité», permettra aux minorités francophones de revendiquer un système scolaire dans leur langue. Juin 1985 Affaire Forest: la Cour suprême du Canada rend son verdict. Toutes les lois du Manitoba sont déclarées inconstitutionnelles parce qu’unilingues. 25 février 1988 Affaire Mercure: la Cour suprême du Canada confirme le bilinguisme de la Saskatchewan en statuant que l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest s’applique toujours et que l’ordonnance de 1892 du Conseil des Territoires, faisant de l’anglais la seule langue officielle, est invalide. 1988 La Saskatchewan adopte le projet de loi 2 (26 avril 1988) et l’Alberta le projet de loi 60 (6 juillet 1988), qui officialise le caractère anglophone de ces deux provinces. Ces lois valident rétroactivement la législation et la réglementation promulguées antérieurement en anglais seulement et accordent un droit limité d’utilisation du français à l’Assemblée législative et devant les tribunaux. 20 novembre 2015 Affaire Caron: après une saga judiciaire de 12 ans, la Cour suprême affirme que les lois linguistiques de la Saskatchewan et de l’Alberta sont constitutionnelles. Elle rejette ainsi l’argument des avocats de Gilles Caron et Pierre Boutet comme quoi le respect des droits linguistiques des habitants des territoires était une des conditions de l'adhésion de ces territoires au Canada. Balises Cause Caron Partager Imprimer