Close

Actualité de l'Eau vive

La Saskatchewan représentée!
Jeunesse

Deux Fransaskois participent à un forum panaméricain sur la Francophonie

La Saskatchewan représentée!

Le Forum des jeunes ambassadeurs a eu lieu à Winnipeg au Manitoba du 23 au 30 juin dernier. Ce projet du Centre de la Francophonie des...

Les agriculteurs et les communautés font face

La grande Inondation de 2014

Dimanche 29 juin, des pluies torrentielles se sont abattues sur le quart sud-est de la province, déclenchant l’évacuation de...
Le Canada

Pays multiculturel et fier de l’être!

Le Canada

À l’initiative de la Saskatchewan Intercultural Association, une journée de manifestations culturelles a eu lieu au parc...

Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne...
Première454455456457459461462463Dernière
«janvier 2025»
dim.lun.mar.mer.jeu.ven.sam.
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
2345678

Le Fil fransaskois

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada
AJEFS 29099

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Au moment de l’affaire « personne », les femmes dans la plupart des provinces canadiennes venaient tout juste d’obtenir le droit de vote. Par exemple, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1917. Et ce n’est que deux ans plus tard qu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Même si les choses changeaient, en 1927 les droits des femmes n’étaient toujours pas établis.

En 1927, cinq femmes de l’Alberta voulaient faire progresser les choses plus rapidement. Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby ont amené leur cause à la Cour suprême du Canada. La question était de savoir si les femmes étaient comprises dans l’interprétation légale du terme « personne ». À cette époque, l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique de 1867, stipulait que seulement « des personnes ayant les qualifications voulues » pouvaient faire partie du Sénat.

La Cour suprême du Canada avait alors décidé que le mot « personne » excluait les femmes. Les « Célèbre cinq » ont alors porté leur cause en appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, le plus haut tribunal d’appel au Canada à l’époque.

Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne, en leur faveur, reconnaissant que les femmes étaient éligibles à devenir sénatrices.

La décision mentionnait : « L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? »


Besoin d’information juridique? Visitez le site saskinfojustice.ca ou contactez l'Association des juristes d'expresssion française de la Saskatchewan :
1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca

Partager

Imprimer
Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2025 Coopérative des publications fransaskoises
Back To Top