1 avril Arts et culture Laurier Gareau au cœur de tous les honneurs Une soirée dédiée au dramaturge fransaskois Laurier Gareau s’est tenue le 23 mars au Bistro du Carrefour des Plaines de Regina. Organisée...
Une empreinte indélébile Il a beau être parti, il nuit encore. Quand l’homme quitte un lieu, inutile d’être Sherlock Holmes pour savoir qu’il y est...
Être francophone en 2023 : tout un défi! C’est en mars que l’on célèbre d’un bout à l’autre du pays la Francophonie. Toutes sortes d’activités sont offertes...
Portrait d’une société secrète L’ordre secret est un documentaire de fiction réalisé par Phil Comeau et sorti en 2022. Le long métrage revient sur l’existence du...
Beau Nectar, la fusion des sons par-delà les frontières L’artiste Émilie Lebel, alias éemi, est bien connue des Fransaskois. Depuis plusieurs mois, elle se consacre à un nouveau projet, Beau...
16 août 2018 AJEFS 30930 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française