3 juin Société Visite royale à Ottawa : réconciliation, fascination et queue de Castor Sur les trois jours de leur périple au Canada, le Prince Charles et son épouse Camilla, Duchesse de Cornouailles, ont consacré une journée dans la...
La Fransaskoisie est victime du désengagement Malgré la fin des restrictions sanitaires, l’implication au sein des organismes fransaskois ne décolle pas. Conseils d’administration...
Pleins feux sur les communautés et les entreprises fransaskoises La campagne numérique bilingue Venez nous découvrir a été lancée par le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS), le 4 avril,...
Prince Albert : le projet Rivier tombe à l’eau C’est avec surprise et déception que la communauté francophone de Prince Albert a appris fin avril que la Nation métisse de la Saskatchewan...
Une créatrice au cœur sur la main, un chandail après l’autre La Fransaskoise Rea Harbus, propriétaire de l’entreprise de vêtements pour femmes Amaranth Designs, basée à Regina, fait partie de ces...
17 février 2020 AJEFS 29248 Société, Femmes, Chronique juridique L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Au moment de l’affaire « personne », les femmes dans la plupart des provinces canadiennes venaient tout juste d’obtenir le droit de vote. Par exemple, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1917. Et ce n’est que deux ans plus tard qu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Même si les choses changeaient, en 1927 les droits des femmes n’étaient toujours pas établis. En 1927, cinq femmes de l’Alberta voulaient faire progresser les choses plus rapidement. Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby ont amené leur cause à la Cour suprême du Canada. La question était de savoir si les femmes étaient comprises dans l’interprétation légale du terme « personne ». À cette époque, l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique de 1867, stipulait que seulement « des personnes ayant les qualifications voulues » pouvaient faire partie du Sénat. La Cour suprême du Canada avait alors décidé que le mot « personne » excluait les femmes. Les « Célèbre cinq » ont alors porté leur cause en appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, le plus haut tribunal d’appel au Canada à l’époque. Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne, en leur faveur, reconnaissant que les femmes étaient éligibles à devenir sénatrices. La décision mentionnait : « L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? » Besoin d’information juridique? Visitez le site saskinfojustice.ca ou contactez l'Association des juristes d'expresssion française de la Saskatchewan : 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Balises L'Affaire personne Partager Imprimer