27mars2014 Lire la suite La directive en matière de soins de santé La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and Substitute Health Care Decision Makers Act) fournit le cadre nécessaire à la préparation d’une directive en matière de soins de santé en Saskatchewan. Avant que cette loi n’entre en vigueur, on utilisait le terme testament biologique.
20mars2014 Lire la suite La procuration Une procuration est un document qui vous permet de nommer une personne qui aura le droit d’agir en votre nom concernant vos biens et affaires financières ou vos affaires personnelles.
13mars2014 Lire la suite Journée fransaskoise du droit 2014 Dans le cadre de la journée fransaskoise du droit, les élèves des écoles du CÉF de Regina, Moose Jaw, Prince Albert, North Battleford, et la ville hôtesse de Saskatoon se sont tous retrouvés pour s’affronter amicalement.
Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.
Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ?
Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Me Roger Lepage nous explique que la francophonie canadienne en situation minoritaire revient de loin en matière d’éducation en français. Lire la suite
Le combat d'André Poulin-Denis pour la survivance du français hors Québec Le combat d'André Poulin-Denis pour la survivance du français hors Québec Pour le juriste fransaskois André Poulin-Denis, « Faire partie d’une communauté linguistique en milieu minoritaire, c’est merveilleux. Ça crée un sentiment... Lire la suite
Flou artistique entourant la modernisation de la Loi sur les langues officielles Flou artistique entourant la modernisation de la Loi sur les langues officielles La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a laissé présager un «projet de modernisation» de l’encadrement des langues... Lire la suite