27mars2014 Lire la suite La directive en matière de soins de santé La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and Substitute Health Care Decision Makers Act) fournit le cadre nécessaire à la préparation d’une directive en matière de soins de santé en Saskatchewan. Avant que cette loi n’entre en vigueur, on utilisait le terme testament biologique.
20mars2014 Lire la suite La procuration Une procuration est un document qui vous permet de nommer une personne qui aura le droit d’agir en votre nom concernant vos biens et affaires financières ou vos affaires personnelles.
13mars2014 Lire la suite Journée fransaskoise du droit 2014 Dans le cadre de la journée fransaskoise du droit, les élèves des écoles du CÉF de Regina, Moose Jaw, Prince Albert, North Battleford, et la ville hôtesse de Saskatoon se sont tous retrouvés pour s’affronter amicalement.
Ouverture d’un centre d’information juridique en français à Regina Ouverture d’un centre d’information juridique en français à Regina REGINA - L’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS) a inauguré, lundi 16 novembre à Regina, un centre d’information juridique destiné à offrir au public des renseignements généraux et pratiques en français.
Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest Dates charnières du statut juridique du français dans l'Ouest canadien.
« Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » « Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » Rencontre avec l’avocat Roger Lepage Roger Lepage est l’avocat de Gilles Caron. Selon lui, les juges ont été influencés par leur vision personnelle du monde. Lire la suite
La Saskatchewan restera anglophone La Saskatchewan restera anglophone Les juges de la Cour suprême ont finalement décidé vendredi que l’Alberta et la Saskatchewan avaient le droit de se déclarer unilingues. Lire la suite
Cause Caron-Boutet : la déception francophone Cause Caron-Boutet : la déception francophone Les juges de la Cour suprême ont tranché dans la cause Caron-Boutet. L’Alberta et la Saskatchewan resteront unilingues. Pour de nombreux organismes francophones,... Lire la suite