27mars2014 Lire la suite La directive en matière de soins de santé La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and Substitute Health Care Decision Makers Act) fournit le cadre nécessaire à la préparation d’une directive en matière de soins de santé en Saskatchewan. Avant que cette loi n’entre en vigueur, on utilisait le terme testament biologique.
20mars2014 Lire la suite La procuration Une procuration est un document qui vous permet de nommer une personne qui aura le droit d’agir en votre nom concernant vos biens et affaires financières ou vos affaires personnelles.
13mars2014 Lire la suite Journée fransaskoise du droit 2014 Dans le cadre de la journée fransaskoise du droit, les élèves des écoles du CÉF de Regina, Moose Jaw, Prince Albert, North Battleford, et la ville hôtesse de Saskatoon se sont tous retrouvés pour s’affronter amicalement.
L’article 23 inclut-il le préscolaire ? L’article 23 inclut-il le préscolaire ? Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de services éducatifs préscolaires.
Gagnants de la journée fransaskoise du droit 2016 Gagnants de la journée fransaskoise du droit 2016 Permettre aux jeunes de parfaire leurs talents dʼorateurs et dʼapprofondir leurs connaissances juridiques Liste des gagnants de la « Journée fransaskoise du droit 2016 » qui a eu lieu le 4 mars dernier à lʼécole canadienne-française, Pavillon Gustave-Dubois à Saskatoon.
L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois Un programme de common law offert en français en Saskatchewan L’Université d’Ottawa et l'Université de la Saskatchewan sont partenaires pour offrir des études de common law en français Lire la suite
L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs moyens d’assurer une éducation de... Lire la suite
Retour du programme de contestation judiciaire Retour du programme de contestation judiciaire Les francophones n’ont pas demandé de le rétablir Le retour du Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ), aboli par les conservateurs en 2006, est passé de promesse libérale à engagement gouvernemental. Qui l’a demandé ? Lire la suite