Voyager à l’étranger avec les enfants
AJEFS

Voyager à l’étranger avec les enfants

Il est fortement recommandé qu’un enfant qui voyage à l’étranger soit seul, accompagné d’un seul parent ou tuteur, d’amis ou de membres de sa famille ou d’un groupe ait une lettre de consentement.

La lettre de consentement atteste que les parents ou tuteurs qui ne l’accompagnent pas ont donné leur autorisation de voyager à l’étranger. Elle peut être exigée par les agents des services frontaliers. Le fait de ne pas présenter cette lettre aux autorités peut occasionner des retards ou le refus d’entrer ou de sortir d’un pays avec l’enfant.

Il n’est pas exigé d’obtenir une lettre de consentement d’un parent qui n’a pas le droit de visite. Le parent qui a la garde exclusive peut voyager avec les enfants en ayant une copie de l’entente ou de l’ordonnance du tribunal qui accorde la garde exclusive. Toutefois, il est recommandé que le parent qui a le droit de garde ou de visite et qui ne voyage pas avec l’enfant signe une lettre de consentement. 

Vous trouverez d’autres renseignements et un modèle de Lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger développée par Affaires mondiales Canada sur le site : voyage.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur les droits de l’enfant, des parents et de la famille visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/centre@saskinfojustice.ca

Article précédent Assurances voyages, ne partez pas sans elles!
Prochain article Décès de Maître Marcel André Simonot
Imprimer
24955 Noter cet article:
Pas de note

Actualité juridique (L'Eau vive)

Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron

Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron

Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause Caron

Afin de bien comprendre les enjeux de la Cause Caron, le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de l'Institut français à l’Université de Regina et l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS) ont publié un ouvrage scientifique sur la question.

La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada

La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui pourrait aujourd’hui changer l’histoire des minorités francophones de l’Alberta et de la Saskatchewan. Après un parcours juridique de 12 ans, la Cour suprême du Canada a entendu leur cause le vendredi 13 février...

La directive en matière de soins de santé

La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and Substitute Health Care Decision Makers Act) fournit le cadre nécessaire à la préparation d’une directive en matière de soins de santé en Saskatchewan. Avant que cette loi n’entre en vigueur, on utilisait le terme testament biologique.

RSS
Première678910111214

Nouvelles de l'AJEFS


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook