Le harcèlement en milieu de travail
AJEFS

Le harcèlement en milieu de travail

Le harcèlement sexuel et la loi

La Saskatchewan Employment Act (Loi sur l’emploi en Saskatchewan) définit le harcèlement sexuel comme suit :

Tout comportement, commentaire, démonstration, action ou geste de nature sexuel dont le harceleur savait ou aurait dû savoir que cela était importun.

Le Code des droits de la personne de la Saskatchewan

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination qui porte atteinte aux droits garantis par le Code. Le harcèlement sexuel n’est pas autorisé en milieu de travail, comme dans les écoles, collèges, universités, et la prestation d’un service public. Par exemple, les clients dans un restaurant, les patients nécessitant des soins médicaux, les locataires d’un appartement sont protégés contre le harcèlement sexuel.

Si vous travaillez pour un employeur sous réglementation fédérale, comme une banque ou une compagnie aérienne, vous bénéficiez de protections contre le harcèlement sexuel au travail en vertu du Code canadien du travail et du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.

Les employés et les employeurs en milieu de travail syndiqués ont les mêmes droits et responsabilités que ceux non syndiqués.

Le harcèlement sexuel en milieu de travail est illégal au Canada !

Article précédent Le harcèlement en milieu de travail
Prochain article Le harcèlement en milieu de travail
Imprimer
1414 Noter cet article:
Pas de note

Actualité juridique (L'Eau vive)

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois à la fois en français et en anglais. Pour ce faire, elle sera appelée à interpréter les droits historiques d’un rameau souvent oublié de la famille francophone du Canada, soit les Métis de langue française de l’Ouest canadien.

La directive en matière de soins de santé La directive en matière de soins de santé

La directive en matière de soins de santé

La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and Substitute Health Care Decision Makers Act) fournit le cadre nécessaire à la préparation d’une directive en matière de soins de santé en Saskatchewan. Avant que cette loi n’entre en vigueur, on utilisait le terme testament...
RSS
Première678910111214

Nouvelles de l'AJEFS


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook