Le harcèlement en milieu de travail
AJEFS

Le harcèlement en milieu de travail

Le harcèlement sexuel et la loi

La Saskatchewan Employment Act (Loi sur l’emploi en Saskatchewan) définit le harcèlement sexuel comme suit :

Tout comportement, commentaire, démonstration, action ou geste de nature sexuel dont le harceleur savait ou aurait dû savoir que cela était importun.

Le Code des droits de la personne de la Saskatchewan

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination qui porte atteinte aux droits garantis par le Code. Le harcèlement sexuel n’est pas autorisé en milieu de travail, comme dans les écoles, collèges, universités, et la prestation d’un service public. Par exemple, les clients dans un restaurant, les patients nécessitant des soins médicaux, les locataires d’un appartement sont protégés contre le harcèlement sexuel.

Si vous travaillez pour un employeur sous réglementation fédérale, comme une banque ou une compagnie aérienne, vous bénéficiez de protections contre le harcèlement sexuel au travail en vertu du Code canadien du travail et du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.

Les employés et les employeurs en milieu de travail syndiqués ont les mêmes droits et responsabilités que ceux non syndiqués.

Le harcèlement sexuel en milieu de travail est illégal au Canada !

Article précédent Le harcèlement en milieu de travail
Prochain article Le harcèlement en milieu de travail
Imprimer
4689 Noter cet article:
Pas de note

Actualité juridique (L'Eau vive)

Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires

Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires

La Commission scolaire francophone du Yukon devant la Cour suprême

J’ai appris avec stupéfaction la position du gouvernement du Québec devant la Cour suprême en ce qui concerne la gestion des écoles par les minorités francophones du reste du pays. En effet, par l’entremise de sa ministre de la justice, Stéphanie Vallée, Québec a signifié son refus d’appuyer des communautés francophones hors Québec. 

Turbulences dans les conseils scolaires francophones Turbulences dans les conseils scolaires francophones

Turbulences dans les conseils scolaires francophones

La CSFTNO se tourne vers la Cour suprême

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY) viennent de subir un cuisant revers devant la Cour d’appel des TNO.

RSS
Première67891011121315

Nouvelles de l'AJEFS


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook