28 mars Société Conférence à la Cité universitaire francophone La Saskatchewan, une île politique La politologue Valérie Vézina a présenté ses études sur le nationalisme en milieu insulaire à la Cité francophone de l’Université de Régina...
Shawn Jobin continue de tracer sa voix Malgré la qualité artistique de Shawn Jobin, déjà plusieurs fois saluée et récompensée, l’artiste a encore du mal à se faire entendre à...
Sébastien Durand, la tête dans les nuages Sébastien Durand va pouvoir accomplir son rêve en devenant cet été pilote de brousse au nord de la Colombie-Britannique. D’ici là, il...
Vaccin pour le COVID-19 : Deux francophones font partie des recherches à Saskatoon SASKATOON - Le VIDO-InterVac, situé à Saskatoon, a récemment reçu un financement de 23,3 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral...
Journée fransaskoise du droit L’exercice de la démocratie, par et pour les jeunes REGINA - L’argumentation, le débat, le contre débat, l’élocution ou la simple discussion sont les exercices complexes auxquels se sont...
17 février 2020 AJEFS 29494 Société, Femmes, Chronique juridique L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Au moment de l’affaire « personne », les femmes dans la plupart des provinces canadiennes venaient tout juste d’obtenir le droit de vote. Par exemple, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1917. Et ce n’est que deux ans plus tard qu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Même si les choses changeaient, en 1927 les droits des femmes n’étaient toujours pas établis. En 1927, cinq femmes de l’Alberta voulaient faire progresser les choses plus rapidement. Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby ont amené leur cause à la Cour suprême du Canada. La question était de savoir si les femmes étaient comprises dans l’interprétation légale du terme « personne ». À cette époque, l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique de 1867, stipulait que seulement « des personnes ayant les qualifications voulues » pouvaient faire partie du Sénat. La Cour suprême du Canada avait alors décidé que le mot « personne » excluait les femmes. Les « Célèbre cinq » ont alors porté leur cause en appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, le plus haut tribunal d’appel au Canada à l’époque. Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne, en leur faveur, reconnaissant que les femmes étaient éligibles à devenir sénatrices. La décision mentionnait : « L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? » Besoin d’information juridique? Visitez le site saskinfojustice.ca ou contactez l'Association des juristes d'expresssion française de la Saskatchewan : 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Balises L'Affaire personne Partager Imprimer