13 mars Littérature Trop peu de livres en français dans les bibliothèques publiques Dans son étude publiée fin octobre 2019, le chercheur américain Richard Russo révèle une inadéquation géographique entre le nombre de...
Fulgence Ndagijimana: de réfugié à chef de file des Africains fransaskois Natif du Burundi, le nouveau directeur de la Communauté des Africains francophones de la Saskatchewan, Fulgence Ndagijimana est devenu réfugié au...
La parité derrière les tables de mixage REGINA - Les femmes DJ ont fait tourner les tables au club The Cure le samedi 7 mars 2020 à Regina lors de l’événement Divas on the Decks.
Conférence et atelier à La Cité universitaire francophone La bande dessinée, une discipline toujours à la page REGINA - Le 26 février, la Cité universitaire francophone de Regina a offert un atelier dédié à la confection de bandes dessinées. L’atelier...
Ainsi soient-elles On parle peu des religieuses aujourd’hui, comme si leur histoire, leur legs, avait disparu en même temps que les voiles et les longs habits.
17 juin 2022 AJEFS 8144 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer