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23 février Santé Changements climatiques et santé : à l’heure des choix L’environnement souffre, mais qu’en est-il de la santé des êtres humains ? La Cité universitaire francophone de l’Université de...
Laissez les bons temps rouler à La Nouvelle-Orléans! Le Mardi gras attire des visiteurs qui aiment festoyer, mais La Nouvelle-Orléans offre bien plus qu’une simple foire. Elle nous séduit aussi...
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Wexit Saskatchewan : La sécession gagne-t-elle du terrain ? Le parti séparatiste Wexit prévoit présenter une centaine de candidats dans l’Ouest lors des prochaines élections fédérales. Regard du...
Causerie avec Donald Sirois: Entre amour du français et assimilation SASKATOON - Dans le cadre du projet Résot’âges de la Cité universitaire francophone et de la Fédération des ainés fransaskois, le retraité...
16 juin 2022 AJEFS 8355 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer