9 octobre Aînés Journée nationale des ainés : Que faire de nos ainés? Vieux, fragiles, malades. Voilà quelques-uns des stéréotypes auxquels sont associés les ainés. Alors que leur nombre ne cesse d’augmenter,...
La modernisation de la Loi sur les langues officielles est-elle un enjeu électoral ? En pleine campagne électorale, le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles est au cœur des préoccupations des acteurs de...
Coup de jeunesse pour le Théâtre Oskana À l’amorce de sa 30e saison, le Théâtre Oskana de Regina mise sur la famille et la jeunesse pour renouveler sa programmation et attirer de...
Journées du patrimoine 2019 Retour au temps des trappeurs FORT CARLTON - Le site historique de fort Carlton a accueilli la 14e édition des Journées du patrimoine du 25 au 28 septembre. Un lieu qui...
Une tradition que des Fransaskois veulent faire revivre L’épluchette fait son retour à Saskatoon SASKATOON - Le 8 septembre dernier, la paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens a organisé une épluchette de blé d’Inde à...
16 août 2018 AJEFS 31251 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française