3 octobre Communication Présentation de la nouvelle maquette du journal fransaskois à Saskatoon La nouvelle Eau vive se dévoile SASKATOON - La nouvelle image du journal fransaskois l’Eau vive a été accueillie par les chaleureux applaudissements d’une quarantaine...
Surconsommation : l’Action de grâce en chiffres… Action de graisse Le lundi 14 octobre, nous fêtons l’Action de grâce ! Coup d'oeil sur l'empreinte environnementale de tous ces dindons.
Louis Riel : À la recherche du poète disparu Les Éditions du Blé, au Manitoba, publient en deuxième édition un ouvrage hors de l’ordinaire qui ouvre une nouvelle fenêtre sur Louis Riel,...
#éléphantsurlaroute Lumière sur les troubles anxieux : entretien avec Shawn Jobin Shawn Jobin a accepté gracieusement de me parler de son défi quotidien, celui de vivre avec un trouble anxieux.
La traite des fourrures et l'exploration des Prairies Toujours plus à l'ouest La Société historique de la Saskatchewan nous invite à découvrir l'Ouest du temps des voyageurs.
16 août 2018 AJEFS 31251 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française