31 octobre Santé Sciences infirmières : un examen national décrié par les francophones Le NCLEX (National Council Licensing Examination) fait trembler bien des candidats francophones au programme de sciences infirmières. Si dans sa...
Un bison saskatchewanais en Allemagne Les Éditions de la nouvelle plume s’exportent. Du 16 au 20 octobre, l’éditeur fransaskois était représenté à la Foire du livre de...
Aurore boréale, parce que tu le vaux bien Lors d’éruptions solaires, des quantités colossales d’énergie sont libérées à la surface du soleil. L’expulsion de particules...
Une pièce communautaire de La Troupe du Jour Scapin vu des coulisses SASKATOON - Jusqu’au 3 novembre, la Troupe du Jour de Saskatoon inaugure sa nouvelle saison théâtrale 2019-2020 avec une production...
Observations de Jérome Melançon, de l'Université de Regina, sur les... Mal de Bloc : Le dur lendemain électoral des libéraux, conservateurs et démocrates Le Canada se retrouve au lendemain des élections fédérales avec un gouvernement libéral minoritaire de 157 députés, construit surtout grâce au...
16 août 2018 AJEFS 31251 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française