29 mars Coup d'oeil sur le monde En paix... et armés jusqu'aux dents Les Américains possèdent la moitié des armes à feu dans le monde alors qu’ils ne représentent que 5 % de la population mondiale.
La francophonie à l’honneur au Palais législatif Une cérémonie, dans la Galerie Saskatchewan du Palais législatif à Regina, a permis de souligner l’édition 2018 des Rendez-vous de la...
Nicolas Roussy prend la barre du journal fransaskois Nouveau directeur et rédacteur en chef de l’Eau vive Nicolas Roussy est le nouveau directeur de la Coopérative des publications fransaskoises et rédacteur en chef de l'Eau vive. Il entrera en...
"Un tramway nommé Désir" au Théâre Oskana Le Théâtre Oskana de Regina présentait, du 15 au 18 mars dernier, Un tramway nommé Désir, de l’auteur américain Tennessee Williams.
Travail d’équipe pour donner le gout de la lecture aux garçons Lire avec fiston Lire avec fiston est un projet qui vise à donner le gout de la lecture aux garçons de 3e et 4e années en prêchant par l’exemple.
16 décembre 2019 AJEFS 30846 2019, Chronique juridique Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation). Que signifie la suspension du casier judiciaire? La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis. Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné. La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse. Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Balises Cannabis Partager Imprimer Liens à visiter Association des juristes d'expression française