14 février Théâtre Oskana Un programme double pour débuter la saison 2017 Tremblay et Barbeau au Théâtre Oskana Le Théâtre Oskana présentait, du 19 au 22 janvier dernier, Surprise! Surprise! de Michel Tremblay et Manon Lastcall de Jean...
PayPal gèle le compte d'un organisme canadien de médias à cause du mot "Syrie" Une dérive inquiétante de Paypal Le service de paiement en ligne PayPal a gelé le compte d'une organisation nationale de journaux canadiens lorsqu'un hebdomadaire...
La Troupe du Jour présente Bousille et les justes Pour sa pièce communautaire de la saison 2016-2017, La Troupe du Jour présente une pièce majeure de la dramaturgie...
Les archives de l’Eau vive maintenant sur le Web Depuis sa création, en 1971, le journal l’Eau vive a consigné dans ses pages de nombreux moments de l’histoire...
Après plus de 100 ans d'absence Les bisons de retour dans le parc national Banff Les bisons paissent de nouveau sur les versants est isolés du parc national Banff après une absence de plus d'un siècle.
16 juin 2022 AJEFS 8372 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer