10 novembre Moose Jaw Plus de 85 zombies et humains se sont affrontés Les morts-vivants ont envahi Moose Jaw Les zombies ont envahi Moose Jaw lors de l'évènement Zombie vs humain auquel 85 personnes ont participé le 29 octobre 2016....
Entretien avec Roméo Dallaire Le génocide au Rwanda était une guerre contre l’humanité. Roméo Dallaire est un ancien combattant de ce conflit....
Le « mieux-être » au cœur du Rendez-vous fransaskois 2016 SASKATOON - C’est sous le thème du « mieux être personnel et communautaire » que s’est...
Le Campus Saint-Jean honore un de ses anciens étudiants Laurier Gareau reçoit le Prix d’honneur Saint-Jean SASKATOON - Le 5 novembre dernier, à l’occasion du Rendez-vous fransaskois qui se tenait à Saskatoon, le doyen du Campus...
Anne Leis reçue au sein de la Compagnie des Cent-Associés francophones La Dre Anne Leis, de Saskatoon, a été reçue au sein de la Compagnie des Cent-Associés francophones. Elle a...
16 juin 2022 AJEFS 8355 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer